Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 57
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Texte intégral
57.La première période de questions ne doit porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 57.
57.La première période de questions ne doit porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 57.
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